Pan sur le bec des 25 !

La cour européenne de justice condamne la commission européenne à la demande du parlement européen. Imbroglio juridique ! Les passagers et les compagnies aériennes sont au milieu…



Gros embarras hier à Bruxelles mais aussi chez toutes les compagnies européennes après la décision de la Cour de justice de Luxembourg de condamner la Commission : elle n’avait pas le droit de signer un accord avec les américains pour le transfert d’informations personnelles sur les passagers qui se rendent aux Etats Unis. Les américains exigent ces informations depuis les attentats de 2001, ils avaient fait pas mal de concessions en acceptant le transfert de 34 données au lieu des 50 qu’ils réclamaient (et obtiennent des compagnies américaines). Mais ce transfert « pour des raisons de sécurité publique » n’est tout simplement pas de la compétence de la Commission, c’est chacun des 25 qui doit décider de sa sécurité.
Ouf, pour éviter la panique et la panne totale, la Cour autorise le fonctionnement de l’accord pour 90 jours supplémentaires, si bien que les compagnies ont un parapluie : sans le transfert d’informations, elles n’auraient pas le droit de se poser aux Etats Unis ! Et d’ici la fin septembre, il va falloir amender l’accord. Mais certains murmurent que les américains pourraient bien tenter de renégocier, individuellement, avec chacun des 25, pour retrouver leurs 50 infos….
Big brother n’est pas mort.

Anne le Goff
alg@vacancespratiques.com


Mercredi 31 Mai 2006
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