L'autorisation de sortie du territoire obligatoire depuis janvier 2017

Abandonnée il y a de nombreuses années, l'autorisation de sortie du territoire est rétablie pour les mineurs depuis le 15 janvier 2017.



Un passeport ne suffira pas pour un mineur après le 15 janvier 2017
Un passeport ne suffira pas pour un mineur après le 15 janvier 2017
C'est une disposition qui avait été abandonnée car avec la multiplication des séparations de parents, cette autorisation devenait difficile à suivre et gérer. Le passeport - obligatoire à tout âge - faisait de fait fonction, le parent étant invité à le garder s'il ne voulait pas que son enfant puisse quitter le territoire français. Mais les litiges entre parents et surtout les départs des jeunes mineurs vers des territoires djihadistes ont changé la donne, et un décret du 2 novembre 2016 vient compléter la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme. L'autorisation de sortie du territoire reprend du service. Pour partir à l'étranger, un jeune mineur devra présenter une carte d'identité ou un passeport, mais aussi un formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale et une photocopie d'un titre d'identité du parent concerné.

Parce qu'ils ont enregistré de très nombreux cas de séparations douloureuses, certains pays comme l'Algérie, le Maroc, la Bosnie-Herzégovine ou la Suisse réclament également une preuve que l'autre parent autorise le voyage dans le cas où un mineur se trouve avec un seul de ses deux parents.

Vendredi 18 Novembre 2016
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